Nous vous parlions dans nos précédents articles du Diagnostic de Performance Énergique (DPE), de sa dernière réforme et du contexte législatif qui lui ont récemment donné une importance considérable dans le secteur immobilier (gel des loyers des passoires énergétiques, interdiction progressive de leur mise en location).

Aujourd’hui, nous nous intéressons à l’audit énergétique obligatoire. Instauré par deux décrets au journal officiel du 4 mai 2022, il vise à inciter les nouveaux propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leur logement.

Cette obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente d’un logement classé F ou G au DPE (autrement nommées « passoires énergétiques”) a récemment été reportée au 1er avril 2023 (initialement prévue le 1er septembre 2022). 

Cette obligation qui concerne les immeubles et maisons en mono-propriété (hors copropriété) s’appliquera également pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et D à partir du 1er janvier 2034.

(N.B. En outre-mer, cet audit est obligatoire à partir du 1er juillet 2024 pour les étiquettes F et G et du 1er janvier 2028 pour l’étiquette E).

Nouveauté 2023 : FAQ audit énergétique obligatoire en ligne

Que contient cet audit ?

  • Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage);
  • Une estimation de la performance énergétique du bâtiment;
  • Des propositions de travaux qui permettent en une ou plusieurs étapes d’atteindre l’étiquette C sur le DPE. Ces préconisations ont un but purement informatif pour l’acheteur, et n’ont pas de caractère coercitif. Dans chaque cas, une estimation du montant des travaux et des économies d’énergie réalisées (et sa répercussion sur les factures) est réalisée.

Qui peut réaliser cet audit ?

Pour les maisons individuelles, deux types d’acteurs peuvent réaliser cet audit :

  • Les entreprises ou bureaux d’étude certifiées “Audit énergétique en maison individuelle” (OPQIBI 1911) ou “RGE offre globale” ;
  • Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).

Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont  :

  • Les bureaux d’études certifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (OPQIBI 1905) ;
  • Les architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.

Vous pouvez trouver un auditeur sur le site de France Rénov’ ou bien sur l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés.

Quelle différence avec le DPE ?

Réalisé par des auditeurs et non des diagnostiqueurs immobiliers, il est plus rigoureux sur le plan technique, il peut prendre en compte des situations plus complexes (typologie de bâti, géométrie variable,…), et s’avère plus fiable concernant les préconisations de travaux que le DPE. Il est donc plus cher, comptez entre 500 € et 1 000 € pour un audit contre 100 € à 300 € pour un DPE. Ce dernier a été récemment étrillé par UFC Que Choisir pour les aberrations constatées lors d’une enquête en juin dernier : une maison à ossature bois classée entre E et B suivant les diagnostiqueurs, des préconisations de travaux hasardeuses et peu appropriées, qu’il faut donc prendre avec des pincettes.

Présentation du dispositif sur le site officiel de l’administration française