Avec la mise en place progressive de l’interdiction de louer des logements classés en passoire énergétique, l’augmentation régulière du coût de l’énergie, l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif et la nécessaire adaptation au changement climatique, la rénovation énergétique des logements devient un sujet de premier plan pour de nombreux copropriétaires. De plus, des aides financières sont là pour inciter les copropriétaires à passer le pas.
Comprendre le rôle de conseil en rénovation énergétique du service Rénofuté
En tant qu’Espace France Rénov’, le service Rénofuté offre un service de conseil gratuit, neutre et indépendant sur les questions énergétiques et climatiques.
Il accompagne les Ardéchois dans leurs projets de rénovation énergétique à deux niveaux : celui de la copropriété et celui du logement.
L’objectif de cet accompagnement est de vous permettre de :
- Réduire vos factures d’énergie ;
- Améliorer votre confort thermique hiver comme été ;
- Réduire votre empreinte environnementale ;
- Assurer la valorisation de votre patrimoine immobilier ;
- Participer à la réduction des émissions de CO2 de votre logement ;
- Financer ces travaux grâce aux aides nationales et locales.
Vous hésitez entre réaliser des travaux dans votre logement ou lancer une démarche collective dans votre copropriété ?
Une rénovation globale de votre immeuble sera toujours plus efficace qu’une rénovation globale de votre logement. Si c’est possible, allez d’abord vers une rénovation énergétique de votre immeuble !
Une rénovation complète permet d’accroître le confort tout en diminuant les coûts de chauffage, de refroidissement et/ou de production d’eau chaude sanitaire. Le bâtiment s’en trouve «rajeuni» pour de nombreuses années et sa valeur patrimoniale est préservée, voire accrue : c’est un atout en cas de revente.
Certaines aides sont conditionnées à la réalisation de bouquets de travaux. Il est important d’avoir une vision globale des travaux à envisager pour éviter de pénaliser le projet de la copropriété avec des travaux réalisés par étape.
MaPrimeRénov’ Copropriétés
MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires.
Les copropriétés concernées par MaPrimeRénov’
- La copropriété doit être être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés ;
- La copropriété doit avoir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale.
Les conditions liées aux travaux pour MaPrimeRénov’
- L’aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif ;
- La copropriété doit réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % ;
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire ;
- L’attribution de l’aide est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.
Démarches et montant des aides de MaPrimeRénov’
- L’aide doit être demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires et déposée sur le site officiel MaPrimeRénov’ ;
- L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements : elle finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro Copropriétés (éco-ptz)
L’éco-ptz « copropriétés » pour la rénovation énergétique des copropriétés est encadré par l’article L244 quater U du code général des impôts. La copropriété doit être achevée depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.
Les conditions liées aux travaux pour un éco-ptz
L’éco-ptz « copropriétés » finance les travaux d’économies d’énergie réalisés sur :
- les parties communes de la copropriété ;
- les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Démarches et montant des aides d’un éco-ptz
Le syndic de copropriété peut souscrire l’éco-ptz « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il doit s’adresser à un établissement de crédit qui a signé un avenant à la convention avec l’État et la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). Contrairement à l’éco-ptz individuel, la garantie de l’État ne peut être accordée pour l’éco-ptz copropriété.
L’éco-ptz est un prêt sans intérêt. Il peut atteindre jusqu’à 50 000 euros dans le cadre d’une rénovation globale.
Pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété, un copropriétaire peut demander à titre personnel un éco-ptz.
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) Copropriétés
Conditions de base :
- Respect des exigences thermiques et de performances des systèmes
- Ne pas signer le devis avant d’avoir fait la demande de CEE
L’aide des CEE est variable en fonction de la nature et du programme des travaux. Il est possible de la solliciter en poste par poste ou rénovation globale. Une simulation des CEE sera effectuée au moment de la réalisation d’un audit énergétique.
En résumé :
N’hésitez pas à nous contacter pour étudier votre projet :
